Les taux de TVA ont été modifiés en 2012 et sont applicables à compter du 1er janvier 2013 puis à compter du 1er janvier 2014.
Le retour du taux de 5,5%, applicable au 1er janvier 2013 dans quelles conditions ?
Le taux à appliquer est de 5,5% à compter du 1er janvier 2013 :
- aux spectacles de théâtre, de théâtre de cirques de chansonniers, les concerts, &galemnt les spectacles de variétés à l’exception de ceux donnés dans des lieux où il est d’usage de consommer pendant les séances ;
- aux billets d’entrées payants donnant exclusivement accès à des concerts caractérisés par la présence de chanteurs et/ou musiciens dans des lieux où la consommation est facultative pendant le spectacle. L’exploitation de la salle de café-concert, de cafés-jazz, de concerts, clubs, doit être permise par une licence catégorie 1 exploitant de spectacles.
