Artistes à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA : les subtilités du précompte et des contributions diffuseur
Les droits d’auteurs sont les rémunérations qui sont versées aux auteurs en contrepartie de l’exploitation d’une œuvre ou d’une commande. Ces droits d’auteur bénéficient d’un régime social particulier différent des régimes salarié et travailleur indépendant.
Quels sont les bénéficiaires ?
Les auteurs et co-auteurs d’œuvres de nature :
- littéraires ;
- musicales ;
- cinématographiques ;
- audiovisuelles ;
- dramatiques ;
- graphiques et plastiques ;
- photographiques ;
- chorégraphiques.
