Afin de compenser les hausses de taux de TVA, le gouvernement a adopté dans le cadre de son séminaire du 6 novembre dernier le principe du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et introduit par amendement dans le projet de loi des finances 2013.
Est-vous concernés ?
Ce crédit d’impôt concerne toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ainsi que les entreprises bénéficiant d’allégements temporaires fonction de certaines zones géographiques.
Malgré le fait que cela ne soit pas mentionné, il semblerait étonnant que les structures associatives soumises à l’impôt sur les sociétés ne puissent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
Compte tenu du mode de calcul, les entreprises concernées sont celles employant au moins un salarié à compter du 1er janvier 2013.
Quel est l’avantage fiscal de cette nouvelle niche à grande envergure ?
Le Ministere de l’economie lance un nouveau site internet pour calculer le crédit d’impôt Compétitivité : 
Le projet de Loi des Finances pour l’année 2013 est soumis à de nombreuses sources d’économie et de rigueur; le budget de la culture n’y échappe pas.
