Le fonds de solidarité (volet 1) pour les autres entreprises impactées

Vous n’avez pas fait l’objet de restriction d’accueil du public ni de fermeture administrative.

Votre activité ne relève pas des secteurs S1 et S1 bis complétés par le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020.

Vous pouvez bénéficier du volet 1 du fonds de solidarité si :

Octobre

  • votre entreprise est située dans une zone de couvre-feu
  • vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %

Vous pouvez bénéficier d’une aide couvrant la perte de CA dans la limite de 1 500 €.

La demande peut être effectuée jusqu’au 31 décembre 2020.

Sous réserve que votre entreprise remplisse les conditions suivantes :

  • date de début d’activité antérieure au 30 septembre 2020,
  • pas de procédure de liquidation judiciaire au 1er mars 2020,
  • effectif de l’entreprise (ou effectif cumulé) inférieur ou égal à 50 salariés.

Novembre

Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une aide couvrant leur perte de chiffres d’affaires dans la limite de 1 500 €.

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


+ un = 8

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>