Quid de l’année blanche ?

Intermittents du spectacle, quelles règles d’indemnisation du chômage pendant la crise ?

 Communiqué de presse du Ministère de la Culture du 22 octobre 2020

empty theater stage

Pour faire face aux difficultés particulières rencontrées dans le domaine du spectacle, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures d’urgence pour les intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage.
Ces dispositifs consiste pour les intermittents concernés à bénéficier :

  • D’une prolongation exceptionnelle de l’indemnisation jusqu’au 31 août 2021, avec le report de la date anniversaire ou de la fin de droit à cette date ;
  • D’un examen spécifique de renouvellement des droits au 1er septembre 2021.

Les travaux juridiques annuels, de quoi s’agit-il ?

Vous avez créé votre entreprise et vous êtes à 100 % dans son développement.
Dès sa constituion et tout au long de son existence, votre société est soumise à de nombreuses obligations légales.
Chaque année, vous devez accomplir les formalités juridiques au risque d’être pénalisé.
Nous vous détaillons ces formalités juridiques récurrentes à ne pas oublier.

Régimes d’imposition, quelques règles de base

Le régime d’imposition de votre entreprise est déterminé en fonction de :

  • son chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’exercice précédent
  • la catégorie à laquelle appartiennent ses bénéfices : BIC pour les activités commerciales ou BNC pour les activités libérales
  • son secteur d’activité.

Charges sociales : exonérations, réductions, aides

La Loi n°2020-935 du 30 Juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et le Décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020relatif aux cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire, définissent les modes de soutiens financiers et les montants en fonction des profils de l’entreprise.

Evaluation des risques professionnels !

De quoi parlons-nous ?

1989

La directive-cadre européenne relative à la sécurité et à la santé au travail (directive 89/391 CEE) marque un tournant décisif pour l’amélioration de la sécurité et santé au travail.

L’obligation de sécurité devient une obligation de résultat : le salarié ne doit pas se blesser dans le cadre de son activité professionnelle.

Reprise… en toute sécurité !

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous allons entrer dans la phase de déconfinement.

Il est important pour les entreprises aujourd’hui de relancer leur activité.

Vous vous posez des questions quant à vos obligations, aux règles de prévention et surtout à la santé de vos salariés. Voici quelques indications pour relancer votre activité en préservant votre santé ainsi que celle de vos équipes, de vos clients, de vos prestataires, de vos fournisseurs…

En grandes difficultés financières ?

Dispositions relatives au tourisme

L’Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure prévoit de remplacer le remboursement aux clients dont le contrat de voyage a subi une annulation par un avoir sous réserve des conditions suivantes :

Congés payés, RTT et durée du travail

Fonds de solidarité, une aide de 1500 € pour les indépendants et les TPE

Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, s’est engagé, le 17 mars dernier, à ce que l’État verse une aide de 1 500 euros aux petites entreprises en difficultés : une aide rapide et automatique sur simple déclaration.