Et vous ? Où en êtes-vous avec l’affichage obligatoire ?

Dans le respect de l’obligation du droit à l’information des salariés, l’employeur doit diffuser les informations qui concernent ceux-ci par le biais de supports qui leur sont accessibles facilement. Certaines informations font l’objet d’un affichage obligatoire sur le lieu de travail ; d’autres peuvent être diffusées par tout moyen (intranet de l’entreprise, mail…)

Loi de finances et Nouveautés 2021

De nouvelles dispositions fiscales sont entrées en vigueur avec la loi de finances pour 2021. Découvrez les principales mesures applicables aux entreprises.

Déclaration de compte(s) détenu(s) à l’étranger

Vous détenez des comptes bancaires à l’étranger, les avez-vous déclarés ?

La levée du contrôle des changes permet aux contribuables français d’ouvrir des comptes à l’étranger et d’y transférer librement des fonds.

Ce transfert est cependant soumis à quelques obligations.

Tarif forfaitaire des publications dans un journal d’annonces légales

La constitution et certaines modifications de société imposent une publication dans un journal d’annonces légales (JAL).

Les tarifs appliqués pour ces publications sont imposés par l’arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales.

Titres-restaurant : quels avantages ?

Les restaurants et les commerces alimentaires n’ont aucune obligation d’accepter les règlements en titres-restaurant. Pourtant, plus de 180 000 établissements acceptent aujourd’hui le paiement en titre-restaurant.

Quels en sont les avantages ?

Covid19 – aide de l’Etat, Comment calculer la perte de chiffre d’affaires ?

Pas facile de s’y retrouver… Voici un petit coup de pouce !

Le fonds de solidarité (volet 1) pour les autres entreprises impactées

Vous n’avez pas fait l’objet de restriction d’accueil du public ni de fermeture administrative.

Votre activité ne relève pas des secteurs S1 et S1 bis complétés par le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020.

Vous pouvez bénéficier du volet 1 du fonds de solidarité si :

Le fonds de solidarité (volet 1) pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis

Vous faites partis des entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis complétés par le Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020.

Vous pouvez bénéficier du volet 1 du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité (volet 1) pour les entreprises et commerces fermés administrativement

Vous faites partis des entreprises ayant dû fermer leurs portes du fait du couvre-feu et/ou du confinement.

Vous pouvez bénéficier du volet 1 du fonds de solidarité.

Covid-19, votre cabinet EC à vos côtés !

Mesures d’urgence économiques

Le Ministre de l’Economie a annoncé le renouvellement du soutien de l’Etat aux entreprises françaises. Ce soutien passe par différentes mesures d’urgence économiques pour les entrepreneurs :