Une nouvelle ligne sur vos déclarations URSSAF : le CICE

Fotolia_42774994_XS SALAIRESLe Crédit d’impôt Compétitivité Emploi (CICE) fait son entrée sur la déclaration mensuelle ou trimestrielle Urssaf.

 

Le Crédit d’impôt Compétitivité est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il représente un allégement des charges sociales sur la base d’un crédit d’impôt.

 

Pour pouvoir en bénéficier, l’assiette du Crédit d’impôt Compétitivité doit être portée sur les déclarations URSSAF ainsi que le nombre de salariés concernés. Les rémunérations concernée sont simplement mentionnées sur une ligne créée spécifiquement numéro CTP400 au taux de 0%.

Rappel des modalités du CICE :

Est-vous concernés ?

Ce crédit d’impôt concerne toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ainsi que les entreprises bénéficiant d’allégements temporaires fonction de certaines zones géographiques.

Les associations,  soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Sont également concernées les SCOP…

Compte tenu du mode de calcul, les entreprises concernées sont celles employant au moins un salarié à compter du 1er janvier 2013.

Quel est l’avantage fiscal de cette nouvelle disposition à grande envergure ?

Ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera calculé sur la base de rémunérations versées au cours de l’année civile en appliquant un taux de 4% pour 2013 puis de 6% à partir de 2014.

Les rémunérations prises dans le calcul seront constituées des rémunérations brutes soumises à cotisations sociales dans la limite de 2,5 fois le SMIC, à proratiser en fonction du temps de présence dans l’entreprise.

Les contrats aidés et notamment les CUI-CAE, CIE, les emplois d’avenir, ne doivent pas être inclus dans les bases de calcul du CICE. Par contre, les contrats d’ alternance ( apprentissage, professionnalisation), sont éligibles au CICE.

 

Comment utiliser ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ?

Ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera imputable sur les impôts sur les revenus ou impôt sur les sociétés de l’année en cours ou des trois années suivantes.

Il est à déclarer sur le relevé de solde de l’impôt sur les bénéfices le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice.

 

Un impact rapide sur la trésorerie et le fonds de roulement ?

Afin d’améliorer rapidement les trésoreries des structures, il est prévu un mécanisme de financement sous forme d’avances sur créance financées par la Banque Publique d’Investissement, demande à faire directement auprès des institutions bancaires locales.

Enfin, la créance est immédiatement remboursable aux très petites, petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises innovantes. Il s’agit des entreprises occupant moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M€ ou le total du bilan n’éxede pas 43 M€.

Rédaction : Stéphane G – Equipe rédaction Art-Comptable

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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