Un artiste peut-il faire don de son temps et de son art ?

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En d’autres termes, un artiste peut-il être une artiste bénévole ?

Un spectacle d’artistes bénévoles est parfaitement autorisé et est très courant dans le cadre d’associations artistiques et culturelles dans de nombreuses villes en France.

Le spectacle amateur implique que tous les artistes sur scène soient bénévoles, à ne pas confondre avec un spectacle produit par une structure de spectacle vivant disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, spectacle nécessitant l’intervention d’artistes professionnels et amateurs dans le cadre par exemple d’un projet « insitu ».

Comment définir alors l’artiste bénévole ?

L’article 32 de la loi du 7 juillet 2016 donne une définition précise : « Est considéré comme artiste amateur toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération. »

En pratique, deux points sont à surveiller particulièrement :

  • L’activité artistique de l’artiste ne doit pas constituer son activité principale. Cela exclu toute personne bénéficiant d’un statut d’intermittent du spectacle ou d’artiste-auteur indépendant, ou encore toute personne disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle.
  • L’artiste amateur ne doit pas percevoir de rémunération quelle qu’en soit sa forme pour sa prestation bénévole.

Un artiste amateur peut-il être indemnisé ?

Dans le cas d’un artiste pris isolément, il ne pourra pas être indemnisé au titre de sa prestation. Lui verser une rémunération, quelle qu’en soit la forme, entraîne la perte du statut d’artiste amateur.

Les frais engagés par un artiste amateur peuvent-ils lui être remboursés ?

Oui, les frais engagés pour le spectacle ne sont pas des frais personnels, ils sont dès lors à rembourser. L’artiste doit pouvoir justifier l’ensemble des frais engagés. Ils seront remboursés pour le montant réellement engagé sur la base de justificatifs fournis à l’organisme statutairement responsable sur spectacle.

Le montant des frais de déplacement doit respecter les règles et barèmes de l’URSSAF. Les pièces justificatives sont à conserver pendant 5 ans afin de pouvoir les fournir en cas de contrôle de la part de organismes fiscaux ou sociaux.

Questions courantes

 « Je suis intermittente dans une compagnie de théâtre, et je souhaite ne pas être rémunérée pour une action que je vais mener dans un cadre caritatif. »

Réponse : rien n’interdit une personne d’être à la fois rémunérée et bénévole par une même structure. Toutefois, il est impératif de clairement différencier l’action bénévole et l’activité rémunérée et ce par tout moyen, et conserver tout élément de preuve à fournir en cas de contrôle de l’inspection du travail ou encore de l’URSSAF.

« Je fais l’administration d’un groupe de musique associatif dans lequel je joue, et nous avons parfois  la possibilité d’être payé par le lieu dans lequel nous jouons. Comment faire pour encaisser les sommes d’argent ? »

Réponse : une association loi 1901 peut facturer la prestation de spectacle sous la forme d’une cession des droits d’exploitation. Dans ce cas il faut s’interroger sur l’utilisation de ces fonds.

Si l’association ne les affecte qu’au remboursement des frais et le reliquat dans un compte spécifique pour une utilisation future (achats de matériels, investissements sur de nouveaux projets), alors les artistes pourront continuer à être considérés comme amateurs.

 

 

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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