Le contrat de génération : Arme anti-licenciement ou opportunité sociale ?

Bulletin de salaireL’objectif de ce contrat est de favoriser l’embauche de jeunes et le maintien en poste de seniors souvent exposés à des ruptures de contrats avant l’arrivée de l’âge de la retraite.

Le contrat de génération permet le recruter des jeunes tout en conservant les séniors dans leurs emplois. Ce dispositif sera à l’évidence difficile à imaginer mais peut cependant permettre aux entreprises d’aides à ne pas négliger dès lors qu’elles disposent de moins de 300 salariés.

 

Êtes-vous concernés ?

Oui, toutes les structures le sont à des niveaux différents :

Les entreprises de plus de 300 salariés ont l’obligation de se doter d’un accord collectif ou d’un plan d’action liée au contrat de génération sous peine de se voir infliger d’une sanction financière dans la limité la plus élevée de 10% de la réduction Fillon ou de 1% des rémunérations brutes.

Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés sont incitées à signer un accord sur le sujet, pour pouvoir bénéficier d’une aide de l’État en cas de recrutement d’un jeune et le maintien dans le même temps d’un senior.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier du dispositif sans qu’il soit nécessaire de signer un accord sur le sujet.

 Y-a-t-il des conditions d’emploi du jeune ?