Le mécénat est-il envisageable dans votre structure de spectacle vivant ?

classical music collage

A ne pas confondre avec le parrainage ou sponsoring, le mécénat ce définit comme « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général « .

Quelles sont les organismes concernés ?

 

Personnes morales : Il s’agit de personnes morales organismes privés (associations fondations etc.), publics (Etats, collectivités, établissements publics  etc.).

L’intérêt général : l’organisme doit être d’intérêt général, condition remplie si l’activité concernée n’est pas lucrative et est exercée de manière désintéressée et si l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint d’intéressés.

Une activité qualifiée de : philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle, ou plus généralement concourant à la valorisation du patrimoine culturel, à la défense de l’environnement, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

 Conditions particulières pour les activités de spectacle vivant :

  • Gestion désintéressée de l’activité (notamment bénévolat des membres du bureau d’une association) ;
  • L’activité principale doit être la présentation au public des spectacles ; Ce critère s’apprécie à la fois au niveau des moyens affectés (locaux et personnels notamment) et au niveau financier ( part de cette activité dans le chiffre d’affaires).
  • Le fait que la structure soit considéré comme fiscalisée par l’administration s’influe pas sur la possibilité de bénéficier du dispositif.
  • Les spectacles et plus généralement les œuvres présentées au public  « revêtent un caractère dramatique, lyrique ou chorégraphique les représentations théâtrales dont l’action s’organise autour d’un thème centrale (comédie tragédies, drames, vaudevilles, opéras, opérettes, ballets classiques, modernes, ou folkloriques, et récital de danse, théâtres de marionnettes, de mime, spectacles de rues) […]. Les œuvres musicales comprennent notamment les concerts symphoniques, concerts de musique légère, concerts de musiques de chambre, concerts de musique moderne pouvant inclure  une composition plastique, graphique  ou vidéo, concerts de jazz, comédies »…(BOI-IR-RICI-250-10-20-10) ;

Dans le cas où l’organisme ne satisferait pas à ces conditions une amende fiscale est prévue part l’article 1740-A du CGI égale au montant indument versé par le mécène. Il est à noter que le mécène le sera pas sanctionné.

 

Quelle est le montant de la réduction d’impôt prévue pour le mécène ?

Un nouveau site dédié au Crowdfunding : TousNosProjets.fr

http://tousnosprojets.bpifrance.fr/

 

 

Site qui avait été annoncé par Mme Fleur Pellerin, Ex- ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie participative, la création du Site TousNosProjets.net a vocation à regrouper tous les acteurs français du Crowdfunding et  centraliser les propositions faites par les créateurs souhaitant financer des projets sociaux, environnementaux culturels et/ou économiques recherchant des financements auprès des particuliers sous forme de dons, de prêts, ou d’investissement.

Certaines plateformes sont partenaires du site TousNosProjets.net :

Nous pouvons citer notamment :

proarti.fr est une plateforme participative de mécénat culturel dédiée à l’accompagnement de la création artistique et de la découverte culturelle. Portée par le fonds de dotation proarti, elle propose un outil de financement participatif sous forme de mécénat dédié exclusivement à la création artistique – toutes catégories confondues – et développe d’autres services en direction des artistes et du public.

MyMajorCompany est le premier site de financement participatif de France.

Nous sommes ouverts à tous les projets porteurs de sens et créateurs de valeur, notamment les projets créatifs et culturels, solidaires, innovants, entrepreneuriaux… Et parce que l’union fait la force, il n’y a pas de contribution minimum : les internautes peuvent soutenir un projet à partir de 1 euros.

MMC est la plateforme de financement participatif en don contre don qui a collecté les plus gros montants depuis  sa création (plus de 14,5 millions d’euros) et qui  dispose de la plus large communauté, toujours en développement : plus de 339 000 membres à ce jour.

A sa création en 2007, MMC propose pour la première fois aux internautes de devenir co-producteurs d’un nouveau talent musical. Emergent grâce à son système innovant Grégoire, Irma, Joyce Jonathan et d’autres artistes encore.

 

Touscoprod est une plateforme de financement participatif d%

Connaissez-vous La famille Arties?

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Les projets Arties c’est :

- la fidélité à un réseau d’artistes d’excellence

- la spontanéité et la générosité dans la rencontre avec les publics

- le partage du répertoire classique avec le plus grand nombre par la médiation et la sensibilisation

- une approche moderne et exigeante de la musique classique, favorisant la proximité et l’échange avec le public

 

Le collectif sans cesse renouvelé s’appuie sur l’envie de ses artistes dearties 2 traverser et de s’approprier les plus belles pages de la musique de chambre en les proposant au public de manière accessible. La famille Arties souhaite sortir du réseau traditionnel et parfois élitiste de la musique classique. Son ambition est d’aller à la rencontre des publics, de s’affranchir des codes et du protocole des concerts classiques, d’offrir l’excellence musicale dans un esprit convivial, généreux et spontané.

 

Profitez de leur présence à PARIS en octobre :

 

Festival Musique sur Ciel du 18 au 25 juillet 2014

Dans la lignée des éditions précédentes, le 43ème Festival Musique sur Ciel proposera un dialogue entre les œuvres contemporaines et les maîtres des répertoires baroque, classique et romantique.

pianiste Aurélien Pontier, pour un programme mêlant Bach, Debussy, Kodaly et Chostakovitch.

 

Dirigé par Ronan Khalil, l’Ensemble Desmarest nous emmènera à la découverte de l’Italie baroque avec  Monteverdi et Il Pianto della Madonna avec la soprano Maïlys de Villoutreys.

Pour la musique classique et romantique : nous poursuivons l’intégrale des Quatuors à cordes de Ludwig van Beethoven avec nos fidèles Pierre Fouchenneret, Sullimann Altmayer, Marc Desmons et Gauthier Herrmann. Ils s’associeront à l’altiste Léa Hennino pour le quintette de Mendelssohn.

Nous aurons l’honneur d’accueillir le pianiste Jean-Claude Pennetier qui s’associera au Quatuor Girard pour donner le 1er Quintette de Gabriel Fauré.

L’opéra fait son entrée au Festival Musique sur Ciel dans la version de chambre d’une œuvre emblématique: Pierrot Lunaire d’Arnold Schoenberg. Version pour 6 instruments, avec la soprano Salomé Haller, et sous la direction musicale de Nicolas Krüger.

Lors d’une journée exceptionnelle, le festival partira également en cavale avec Mozart, pour un parcours en trois étapes sur les terres cordaises à travers les 6 Quatuors de Mozart dédiés au maître du genre, Joseph Haydn.

Le choeur Bagat’elles nous fait le plaisir de revenir pour un programme dédié à Charlotte Sohy.

La pianiste Vanessa Wagner également présente pour un récital exceptionnel.

En cette année commémorative nous consacrons la journée de clôture du festival à Lucien Durosoir qui au côté d’André Caplet a placé la musique en refuge salvateur dans l’enfer des tranchées.

http://www.festivalmusiquesurciel.com/la-saison-2014/edito/

Contreparties aux actions de dons et mécenat : Les limites

Les dons et versements sous forme de mécénat représentent des sources de financement en progression au sein des entreprises culturelles. Il est tentant pour les donateurs d’obtenir des contreparties directes ou indirectes. Le principe à respecter est l’absence totale de contrepartie pour tout versement de dons ou mécénats. Néanmoins certaines mesures d’assouplissement de cette règle sont prévues. Par ailleurs, des pratiques sont également rencontrées et expliquées dans cet article.

Contreparties aux versements effectués par des particuliers

Les versements ne doivent pas comporter de contrepartie directe ou indirecte pour l’entreprise donatrice, ce qui ne fait pas obstacle aux points suivants :

Contrepartie symboliques ou de faible valeur

Les versements n’ouvrent en principe droit à réduction d’impôt que s’ils sont consentis sans contrepartie au profit du donateur. Toutefois, les cotisations et les dons versés à une association peuvent être prises en compte lorsque leur versement ne procure à l’adhérent ou au donateur qu’un avantage statutaire (droit de vote, éligibilité…) ou symbolique (distinction honorifique…) ou encore qu’une contrepartie matérielle de 65 € maximum ou 25% du montant du don ou de la cotisation.

La politique fiscale du mécénat maintenue ?

fond impôtsLa politique fiscale liée au mécénat est maintenue dans les mêmes conditions très favorables.

Nous pouvons ici les rappeler :

Une entreprise peut effectuer un don en numéraire en nature ou en compétence dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires avec la possibilité de reporter sur 5 ans les éventuels dépassements. Le crédit d’impôts MECENAT est égal à 60% des sommes engagées. Ce taux est très incitatif et se situe au niveau des taux applicables en matière de dons en ONG et autres organismes d’aides en faveur des plus défavorisés.