Salariés détachés en France, Vous recevez un spectacle en France, quelles sont vos obligations ?

 

event_204_medium_frLe décret du 30 mars 2015  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des salariés étrangers en France et à la lutte contre le travail dissimulé s’applique notamment à tous les contrats de production et d’achat de spectacles étrangers par un organisateur ou un diffuseur français.

Nous sommes dans le cas d’un organisateur de spectacle disposant d’un lieu d’exploitation (salle de spectacles, festival…), souhaitant acheter un spectacle étranger à exploiter en France,  dans ce type de relation, c’est au producteur étranger de respecter de nouvelles règles applicables aux salariés étranger détachés sur le territoire français. Ces nouvelles règles sont présentées ci-après :

Les nouvelles obligations de l’employeur étranger

Employeurs : Il est urgent de se doter du Document Unique !

projecteurTout employeur est tenu d’établir un document unique d’évaluation des risques

La cour de Cassation l’a rappelé alors que la cour d’appel n’en avait pas fait état.

Dans cette affaire aux demandes et litiges multiples, des salariés demandent l’application du Document Unique, qui n’avait jamais été mis en place dans l’entreprise. Dans ce cadre, ils demandent des dommages et intérêts substantiels à leur ancien employeur.

La Cour d’appel de Pau , dans sa décision du 7 février 2013 n’avait pas retenu de grief dans l’absence de Document Unique en estimant que l’employeur n’était pas tenu à la mise en place du document unique, en l’absence de danger apparent pour les salariés.

Le contexte exposé :

« A défaut d’indication et de précision, et a fortiori à défaut de preuve, sur les substances ou préparations chimiques utilisées au sein de l’entreprise D…, celle-ci n’était pas tenue d’établir le document unique sur le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité prévu par les articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail, ni même la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux, prévue par l’article R. 4412-40 du même Code, alors que cette exposition n’est apparue que ponctuellement à l’occasion des travaux réalisés par certains des salariés de l’entreprise sur les débris de la toiture tombés au sol lors de la tempête de janvier 2009 (arrêt p. 85) »

Connaissez-vous La famille Arties?

arties 1

 

 

 

Les projets Arties c’est :

- la fidélité à un réseau d’artistes d’excellence

- la spontanéité et la générosité dans la rencontre avec les publics

- le partage du répertoire classique avec le plus grand nombre par la médiation et la sensibilisation

- une approche moderne et exigeante de la musique classique, favorisant la proximité et l’échange avec le public

 

Le collectif sans cesse renouvelé s’appuie sur l’envie de ses artistes dearties 2 traverser et de s’approprier les plus belles pages de la musique de chambre en les proposant au public de manière accessible. La famille Arties souhaite sortir du réseau traditionnel et parfois élitiste de la musique classique. Son ambition est d’aller à la rencontre des publics, de s’affranchir des codes et du protocole des concerts classiques, d’offrir l’excellence musicale dans un esprit convivial, généreux et spontané.

 

Profitez de leur présence à PARIS en octobre :

 

Festival Musique sur Ciel du 18 au 25 juillet 2014

Dans la lignée des éditions précédentes, le 43ème Festival Musique sur Ciel proposera un dialogue entre les œuvres contemporaines et les maîtres des répertoires baroque, classique et romantique.

pianiste Aurélien Pontier, pour un programme mêlant Bach, Debussy, Kodaly et Chostakovitch.

 

Dirigé par Ronan Khalil, l’Ensemble Desmarest nous emmènera à la découverte de l’Italie baroque avec  Monteverdi et Il Pianto della Madonna avec la soprano Maïlys de Villoutreys.

Pour la musique classique et romantique : nous poursuivons l’intégrale des Quatuors à cordes de Ludwig van Beethoven avec nos fidèles Pierre Fouchenneret, Sullimann Altmayer, Marc Desmons et Gauthier Herrmann. Ils s’associeront à l’altiste Léa Hennino pour le quintette de Mendelssohn.

Nous aurons l’honneur d’accueillir le pianiste Jean-Claude Pennetier qui s’associera au Quatuor Girard pour donner le 1er Quintette de Gabriel Fauré.

L’opéra fait son entrée au Festival Musique sur Ciel dans la version de chambre d’une œuvre emblématique: Pierrot Lunaire d’Arnold Schoenberg. Version pour 6 instruments, avec la soprano Salomé Haller, et sous la direction musicale de Nicolas Krüger.

Lors d’une journée exceptionnelle, le festival partira également en cavale avec Mozart, pour un parcours en trois étapes sur les terres cordaises à travers les 6 Quatuors de Mozart dédiés au maître du genre, Joseph Haydn.

Le choeur Bagat’elles nous fait le plaisir de revenir pour un programme dédié à Charlotte Sohy.

La pianiste Vanessa Wagner également présente pour un récital exceptionnel.

En cette année commémorative nous consacrons la journée de clôture du festival à Lucien Durosoir qui au côté d’André Caplet a placé la musique en refuge salvateur dans l’enfer des tranchées.

http://www.festivalmusiquesurciel.com/la-saison-2014/edito/

Après LA FACE CACHEE DE LA LUNE, JEAN JAURES, LE MONDE SENSIBLE

Après  LA FACE CACHEE DE LA LUNE, une nouvelle création de Thierry Balasse et de la Compagnie Inouie

Réservez ces dates :

Jeudi 15/05/2014 ECAM du Kremlin Bicêtre (94)  à 20H30

Samedi 17/05/2014 LA BARBACANE à Beynes (78) à 20H45

Après l’excellentissime Ovni-spectacle et performance The Dark Side of the Moon en live et non en STUDIO, Thierry Balasse présente un très beau spectacle Musical toujours à la recherche de sons et de compositions nouvelles.

On retrouvera sur scène le trio fondamental de la compagnie, avec Thierry Balasse au synthétiseur analogique, gants larsen, basse électrique et dispositif numérique, Eric Groleau à la batterie et aux gongs, Cécile Maisonhaute au piano et synthétiseur numérique. Ils seront rejoints par Eric Lohrer à la guitare électrique et acoustique et par le comédien Benoît Marchand.

Le sacre du Tympan Fred Pallem à la Villette

guitariste jazzLa très belle captation ARTE Live Web du concert FRED PALLEM & LE SACRE DU
TYMPAN / NEIL YOUNG NEVER SLEEPS  qui s’est tenu à JAZZ A LA VILLETTE le 6
septembre dernier est  consultable en ligne :

http://liveweb.arte.tv/fr/video/Jazz_a_la_Villette___Neil_Young_Never_Slee
ps/

Feat. Rodolphe Burger, Juliette Paquereau & Vic  Moan.

Le concert commence aux alentours de la 12ème  minute.

Bon concert !

www.lesacredutympan.com