Avez-vous entendu parler du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ?

 

 Afin de compenser les hausses de taux de TVA, le gouvernement a adopté dans le cadre de son séminaire du 6 novembre dernier le principe du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et introduit par amendement dans le projet de loi des finances 2013.

Est-vous concernés ?

Ce crédit d’impôt concerne toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ainsi que les entreprises bénéficiant d’allégements temporaires fonction de certaines zones géographiques.

 Malgré le fait que cela ne soit pas mentionné, il semblerait étonnant que les structures associatives soumises à l’impôt sur les sociétés ne puissent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

 Compte tenu du mode de calcul, les entreprises concernées sont celles employant au moins un salarié à compter du 1er janvier 2013.

Quel est l’avantage fiscal de cette nouvelle niche à grande envergure ?

Comment calculer votre CICE prévisionnel ?

 

Le Ministere de l’economie lance un nouveau site internet pour calculer le crédit d’impôt Compétitivité : www.ma-competitivite.gouv.fr

le Gouvernement a présenté le 6 novembre 2012 dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a été finalement adopté et publié au Journal Officiel le 30 décembre 2012.

Le calcul est assez simple, mais pour aider les sociétés à calculer le montant du crédit d’impôt auquel elles pourront prétendre en 2014 sur la base des chiffre de l’année 2013, Bercy a mis en ligne, le 7 janvier 2013,un nouveau site internet, www.ma-competitivite.gouv.fr

Associations fiscalisées et entreprises : quels changements pour 2013 ?

Avez-vous entendu parler du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ?

Afin de compenser les hausses de taux de TVA, le gouvernement a adopté dans le cadre de son séminaire du 6 novembre dernier le principe du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et introduit par amendement dans le projet de loi des finances 2013.

Êtes-vous concernés ?

Ce crédit d’impôt concerne toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ainsi que les entreprises bénéficiant d’allégements temporaires fonction de certaines zones géographiques.