Le mécénat est-il envisageable dans votre structure de spectacle vivant ?

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A ne pas confondre avec le parrainage ou sponsoring, le mécénat ce définit comme « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général « .

Quelles sont les organismes concernés ?

 

Personnes morales : Il s’agit de personnes morales organismes privés (associations fondations etc.), publics (Etats, collectivités, établissements publics  etc.).

L’intérêt général : l’organisme doit être d’intérêt général, condition remplie si l’activité concernée n’est pas lucrative et est exercée de manière désintéressée et si l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint d’intéressés.

Une activité qualifiée de : philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle, ou plus généralement concourant à la valorisation du patrimoine culturel, à la défense de l’environnement, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

 Conditions particulières pour les activités de spectacle vivant :

  • Gestion désintéressée de l’activité (notamment bénévolat des membres du bureau d’une association) ;
  • L’activité principale doit être la présentation au public des spectacles ; Ce critère s’apprécie à la fois au niveau des moyens affectés (locaux et personnels notamment) et au niveau financier ( part de cette activité dans le chiffre d’affaires).
  • Le fait que la structure soit considéré comme fiscalisée par l’administration s’influe pas sur la possibilité de bénéficier du dispositif.
  • Les spectacles et plus généralement les œuvres présentées au public  « revêtent un caractère dramatique, lyrique ou chorégraphique les représentations théâtrales dont l’action s’organise autour d’un thème centrale (comédie tragédies, drames, vaudevilles, opéras, opérettes, ballets classiques, modernes, ou folkloriques, et récital de danse, théâtres de marionnettes, de mime, spectacles de rues) […]. Les œuvres musicales comprennent notamment les concerts symphoniques, concerts de musique légère, concerts de musiques de chambre, concerts de musique moderne pouvant inclure  une composition plastique, graphique  ou vidéo, concerts de jazz, comédies »…(BOI-IR-RICI-250-10-20-10) ;

Dans le cas où l’organisme ne satisferait pas à ces conditions une amende fiscale est prévue part l’article 1740-A du CGI égale au montant indument versé par le mécène. Il est à noter que le mécène le sera pas sanctionné.

 

Quelle est le montant de la réduction d’impôt prévue pour le mécène ?

Demandes de subventions : Quelles sont les obligations comptables et financières ?

ahnungslosQu’en est-il de la nécessité de disposer d’une comptabilité dans le cadre de l’octroi d’une subvention auprès de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’Europe ?

 

Il est indispensable d’avoir mis en place une comptabilité, par nature, pour l’exploiter dans le cadre de l’élaboration de la demande de subvention puis de la restitution d’un compte-rendu financier au terme de l’utilisation de la subvention.

Dans le cadre d’une demande d’obtention de fonds européens, une comptabilité générale dite développée est obligatoire ainsi qu’une comptabilité analytique.

La structure doit en outre établir des comptes annuels composés d’un bilan, compte de résultat et d’une annexe aux comptes.

 

Quels sont les documents financiers à présenter lors de la demande de subvention ?

Salariés détachés en France, Vous recevez un spectacle en France, quelles sont vos obligations ?

 

event_204_medium_frLe décret du 30 mars 2015  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des salariés étrangers en France et à la lutte contre le travail dissimulé s’applique notamment à tous les contrats de production et d’achat de spectacles étrangers par un organisateur ou un diffuseur français.

Nous sommes dans le cas d’un organisateur de spectacle disposant d’un lieu d’exploitation (salle de spectacles, festival…), souhaitant acheter un spectacle étranger à exploiter en France,  dans ce type de relation, c’est au producteur étranger de respecter de nouvelles règles applicables aux salariés étranger détachés sur le territoire français. Ces nouvelles règles sont présentées ci-après :

Les nouvelles obligations de l’employeur étranger

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION EN 6 QUESTIONS

 

"100% Conseil" (Bleu)Quels sont les bénéficiaires ?

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est ouvert à toute personne d’au moins 16 ans ou 15 ans pour les jeunes sous contrat d’apprentissage. Le CPF est ouvert à chaque personne sous contrat ou en recherche d’emploi ou encore en accompagnement dans un projet d’orientation ou d’insertion professionnelle. Le compte Personnel de Formation est ouvert au premier emploi et est clos lors de la prise de la retraite du bénéficiaire.

Comment en bénéficier ?

 

Chaque bénéficiaire a un accès gratuitement à un service internet géré par la Caisse des Dépôts et Consignation lui permettant de connaître ses droits et les formations éligibles au CPF selon la branche professionnelle applicable et le lieu géographique d’exécution du travail.

Adresse d’activation : https://espaceprivé.moncompteformation.gouv.fr

A la première connexion, il convient de renseigner son nom, prénom, son numéro de sécurité sociale et son adresse mail.

Le site d’accès est www.moncompteformation.gouv.fr

 

A quel nombre d’heures ai-je droit ?

 

En régime général :

Le nombre d’heures disponibles est fonction du temps de travail.

L’alimentation du CPF se fait à hauteur de 24 heures par an dans la limite de 120 heures puis à hauteur de 12 heures dans la limite de 150 heures, sur une période minimale de 7 ans et demi.

Les heures ainsi obtenues sont acquises en cas de changement d‘emploi ou de perte d’emploi ou de tout changement de situation professionnelle.

Le décompte d’heures acquises se fait sur la base de 1607 heures de travail pour un contrat à temps plein pour 35 heures par semaine.

Pour les contrats de travail à temps partiel, le calcul des heures entrant dans le CPF se fait sur la base du rapport entre les heures effectuées et l’équivalent d’un temps plein de 1607 heures par an.

Exemple :

Pour un salarié ayant travaillé 25 heures par semaine, le nombre d’heures imputées sur le CPF la première année est de : 24 heures * (855/1607)=13 heures.

 

En intermittence :

Entreprises prestataires techniques de l’audiovisuel : Du changement dans vos obligations

projecteurL’arrêté du 14 avril 2014 publié au journal Officiel du 30 janvier 2015 instaure une nouvelle condition à l’emploi des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU).

Les entreprises concernées doivent disposer d’une certification sociale.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les employeurs qui dépendent de l ‘annexe VIII au règlement de l’assurance chômage et qui sont au service de la création et de l’évènementiel doivent avoir une activité répertoriée selon les codes NAF (APE) suivants :

5911C Production de films pour le cinéma (studios de cinéma)

5912Z Postproduction de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision (exception pour les studios d’animation)

5920Z Enregistrement sonore et édition musicale (studios d’enregistrement sonore)

PROFITER DE CE DEBUT D’ANNEE 2015 : Aller à la rencontre de PHILIPPE MENARD


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Tout d’abord à l’espace 1789 le 10 février 2015 à 20 heures  AIR

Air commence comme un moment de défoulement total : portés par la musique de Led Zeppelin, quatre danseurs se laissent emporter par le son et se transforment, sous les yeux des spectateurs, en champions improvisés d’ »air guitar ». L’ambiance est posée…

Avec Air, Philippe Ménard invite à une grande bouffée d’air en s’éloignant des objectifs à atteindre, de la réussite… Il offre ici la possibilité du lâcher prise du bonheur de danser, l’hypothèse d’un mouvement libre guidé par le plaisir. Exit la reconnaissance par la beauté, par l’intellect, par la virtuosité ! Air est une ode aux gestes vains, à la « beauté du geste».

 

Puis en mars avril 2015 avec la nouvelle création de Philippe Ménard      HEROINE 2015

En création le 3 mars 2015 à 20H00 auThéâtre de Châtillon (92)

HEROINE_Ciepm©M_Sanchez1« HEROÏNE se situe dans le prolongement de ma dernière pièce AIR (créée en 2013). Il s’agit d’un travail de recherche sur la beauté du geste vain qui s’attache avant tout à la mise en mouvement et non à l’objectif.
On a tous un jour rêvé de voler, c’est impossible, hélas, mais c’est la tentative toujours réitérée, au risque de se brûler les ailes, qui me touche et c’est, avant tout, à partir de cet élan que j’avais envie de travailler.
Une autre dimension de ma précédente création tient à l’exploration de ce que j’ai appelé « les délires de salle de bain », ces moments d’intimité où on est seul chez soi et où on « se prend pour » une rock star, un chef d’orchestre (…) tout en ayant conscience qu’on ne l’est pas. On « joue à être», on est pleinement engagé dans cet acte et c’est cet endroit de vie intense que j’avais envie de convoquer.

Employeurs : Il est urgent de se doter du Document Unique !

projecteurTout employeur est tenu d’établir un document unique d’évaluation des risques

La cour de Cassation l’a rappelé alors que la cour d’appel n’en avait pas fait état.

Dans cette affaire aux demandes et litiges multiples, des salariés demandent l’application du Document Unique, qui n’avait jamais été mis en place dans l’entreprise. Dans ce cadre, ils demandent des dommages et intérêts substantiels à leur ancien employeur.

La Cour d’appel de Pau , dans sa décision du 7 février 2013 n’avait pas retenu de grief dans l’absence de Document Unique en estimant que l’employeur n’était pas tenu à la mise en place du document unique, en l’absence de danger apparent pour les salariés.

Le contexte exposé :

« A défaut d’indication et de précision, et a fortiori à défaut de preuve, sur les substances ou préparations chimiques utilisées au sein de l’entreprise D…, celle-ci n’était pas tenue d’établir le document unique sur le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité prévu par les articles L. 4121-3 et R. 4121-1 du Code du travail, ni même la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux, prévue par l’article R. 4412-40 du même Code, alors que cette exposition n’est apparue que ponctuellement à l’occasion des travaux réalisés par certains des salariés de l’entreprise sur les débris de la toiture tombés au sol lors de la tempête de janvier 2009 (arrêt p. 85) »

COMPAGNIE COTE CORPS MELANIE SULMONA EN PRESENTATION PUBLIQUE

 

COTE CORPSMélanie Sulmona est depuis plusieurs éditions artiste référent pour «Jour de Fête», le grand défilé de la ville de Créteil, sous l’égide du CCN de Créteil et Val de Marne/Cie Kâfig. Nous la retrouvons en présentation publique le 9 janvier 2015 pour PETITE DANS CONTRE L’OUBLI (à Janine) à 19h00 au Stdio du CCN Quartier de la Croix des Mèches 1, rue Charpy 94000 Créteil  (Même bâtiment que la MJC Club).

Un canapé, des post-its qui jonchent le sol… Une femme déambule sans but… Ses mouvements sont désordonnés, elle a visiblement beaucoup de mal à organiser ses activités. Partagée entre une danse qui traduit tour à tour le désarroi, la folie de la désorganisation, la déperdition de cette femme, et un texte, court et émouvant sur qui elle est, cette pièce questionne sur la mémoire.
Au hasard de ces petits bouts de papiers, et de sa reconstruction progressive on traverse l’histoire de cette femme, effacée par l’oubli.

Plus d’infos : http://artzybrides.free.fr/Cie_Cote_Corps.html

 

 

 

 

Festival Musique sur Ciel du 18 au 25 juillet 2014

Dans la lignée des éditions précédentes, le 43ème Festival Musique sur Ciel proposera un dialogue entre les œuvres contemporaines et les maîtres des répertoires baroque, classique et romantique.

pianiste Aurélien Pontier, pour un programme mêlant Bach, Debussy, Kodaly et Chostakovitch.

 

Dirigé par Ronan Khalil, l’Ensemble Desmarest nous emmènera à la découverte de l’Italie baroque avec  Monteverdi et Il Pianto della Madonna avec la soprano Maïlys de Villoutreys.

Pour la musique classique et romantique : nous poursuivons l’intégrale des Quatuors à cordes de Ludwig van Beethoven avec nos fidèles Pierre Fouchenneret, Sullimann Altmayer, Marc Desmons et Gauthier Herrmann. Ils s’associeront à l’altiste Léa Hennino pour le quintette de Mendelssohn.

Nous aurons l’honneur d’accueillir le pianiste Jean-Claude Pennetier qui s’associera au Quatuor Girard pour donner le 1er Quintette de Gabriel Fauré.

L’opéra fait son entrée au Festival Musique sur Ciel dans la version de chambre d’une œuvre emblématique: Pierrot Lunaire d’Arnold Schoenberg. Version pour 6 instruments, avec la soprano Salomé Haller, et sous la direction musicale de Nicolas Krüger.

Lors d’une journée exceptionnelle, le festival partira également en cavale avec Mozart, pour un parcours en trois étapes sur les terres cordaises à travers les 6 Quatuors de Mozart dédiés au maître du genre, Joseph Haydn.

Le choeur Bagat’elles nous fait le plaisir de revenir pour un programme dédié à Charlotte Sohy.

La pianiste Vanessa Wagner également présente pour un récital exceptionnel.

En cette année commémorative nous consacrons la journée de clôture du festival à Lucien Durosoir qui au côté d’André Caplet a placé la musique en refuge salvateur dans l’enfer des tranchées.

http://www.festivalmusiquesurciel.com/la-saison-2014/edito/

AU MONFORT : INFINITA FAMILIE FLÖZ

inifitia 1 Du jeu des ombres et des masques

 

 

INFINITA est une pièce sur les premiers et les derniers instants au jeu de la vie et de la mort.

La vie, où adviennent de grands miracles: La première entrée en scène sur le plateau du monde, les premiers pas hardis ainsi que la première chute téméraire.

Une pièce de théâtre portée par le talent de quatre acteurs de théâtre de masque, par l‘usage astucieux du théâtre d‘ombres et par une musique superbe. Une histoire sur l‘éphémérité de  la vie, le fait de vieillir et de venir au monde. La vie elle-même y joue le rôle principal, avec sa force créatrice, qui nous fait échouer et triompher.