Reprise… en toute sécurité !

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous allons entrer dans la phase de déconfinement.

Il est important pour les entreprises aujourd’hui de relancer leur activité.

Vous vous posez des questions quant à vos obligations, aux règles de prévention et surtout à la santé de vos salariés. Voici quelques indications pour relancer votre activité en préservant votre santé ainsi que celle de vos équipes, de vos clients, de vos prestataires, de vos fournisseurs…

CE QU’IL FAUT RETENIR

  • Evaluer vos risques et mettez à jour votre document unique
  • Le télétravail, moyen de prévention à privilégier
  • 1 salarié = 4 mètres carrés
  • Communiquer avec vos équipes pour donner le plus de visibilité

QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE POUR PROTÉGER LA SANTÉ DE SES SALARIÉS FACE AU VIRUS ?

Document du Ministère du Travail, c’est ici !

Les incontournables juridiques

Pour la reprise de votre activité, vous pouvez et devez vous appuyer sur ces 4 documents.

Le document unique dévaluation  des risques professionnels

L’article L4121-2 du Code du travail vous impose d’évaluer les risques auxquels sont exposés vos salariés. Ces risques doivent être retranscrits dans le Document Unique. Le risque « Covid-19″ n’échappe pas à cette évaluation. Vous devez l’avoir intégré dès le début de la crise et faire évoluer ce document en conséquence avec la reprise de votre activité.

  • son responsable de rédaction : vous, l’employeur ! en lien étroit avec les Services de Santé au Travail (Médecin du travail, Infirmière, IPRP…) et les représentants du personnel (délégués, CSE…)
  • son contenu relatif au Covid-19 : les salariés concernés, les situations dangereuses et les règles pour limiter la propagation du virus
  • sa forme : libre, tableau excel, word, cahier papier…
  • sa communication : la plus large possible ! Chaque salarié doit en avoir connaissance.

Besoin d’aide ? Allez visiter le site de l’INRS !

Le règlement intérieur (obligatoire à partir de 20 salariés)

Ce document régit les règles dans l’entreprise et représente le document de référence en matière de sanction quant à l’infraction à ces règles.

  • son responsable de rédaction : vous, l’employeur et le CSE ou représentants du personnel
  • son contenu relatif au Covid-19 :  la formalisation des mesures de sécurité obligatoires et les sanctions qui en découlent
  • sa forme : une note de service annexée au règlement intérieur
  • sa communication : consultation du CSE, dépôt et publicité auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes, information la plus large possible aux salariés mais aussi à toute personne ayant accès aux locaux de travail (intervenants extérieurs)

 Le plan de continuité d’activité (PCA)

La nature, la fréquence et le coût des crises ont sensiblement évolué au cours des vingt dernières années. Les retours d’expérience des grandes crises récentes montrent que les organisations ayant entrepris une démarche préalable visant à garantir la continuité de leur activité sont les plus résilientes face aux événements déstabilisants.

Le PCA vous permet d’organiser la pérennité de l’entreprise et la sécurité des personnes en cas de situation exceptionnelle.

  • son responsable de rédaction : vous, l’employeur, toujours en lien avec le CSE
  • son contenu relatif au Covid-19 :  les protocoles de poursuite des activités essentielles en mode dégradé, les protocoles de reprise d’activité à la sortie de la crise (pouvant inclure la réduction des effectifs)
  • sa forme : libre ! Choisissez l’outil que vous maîtrisez le mieux
  • sa communication : s’agissant d’un plan stratégique, vous n’avez pas d’obligation de diffusion. Sachez identifier les personnes ressources pour la mise en application de ce plan.

Besoin d’aide ? Consultez le document de la DGE.

L’accord de reprise

Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d’une société.

  • ses signataires : l’employeur, les délégués syndicaux, les représentants du personnel, le CSE. Pour être recevable, il doit avoir obtenu la majorité des voix.
  • son contenu relatif au Covid-19 :  l’inventaire des mesures de sécurité, la formalisation des modalités de reprise et un accord de méthode en cas de nécessité de réduction des effectifs
  • sa forme : accord d’entreprise
  • sa communication : dépôt et publicité auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes, notification aux organisation syndicales et information des salariés

Le protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Le respect des principes généraux de prévention (article L4121-2 du Code du Travail) impose de respecter une hiérarchie dans les mesures de prévention à mettre en oeuvre :

  1. éviter les risques d’exposition au virus : le télétravail est une des mesures phares
  2. évaluer les risques qui ne peuvent être évités : établir les mesures de prévention pour assurer la sécurité
  3. privilégier les mesures de protection collective (plexiglass dans les open-space, attribution d’un post fixe…) sur les mesures de protection individuelle (masque, visière, gants)

Le port d’EPI (masque, gants) peut entrainer un faux sentiment de protection. Il est important de privilégier les mesures de protection collective.

 Combien de personnes dans les locaux ?

La jauge est de 4 mètres carrés par personne.

Calculez la surface résiduelle : surface totale – surface occupée (armoires, bureaux,…)

Calculez le nombre autorisé de personnes en simultané : surface résiduelle divisée par 4

Concernant ce nombre de personnes, pensez à tenir compte des clients, fournisseurs, prestataires…

Comment gérer le flux de personnes ?

La jauge est toujours de 4 mètres carrés par personne.

Structurez un plan de rotation : horaires décalés, activités séquencées…

Etablissez un plan de circulation : gérer le flux des personnes dans les espaces communs (parking, restauration, ascenseur…)

 Assurer le nettoyage des locaux ?

  • Nettoyez fréquemment les surfaces et objets (téléphone, souris, clavier…)
  • Nettoyez quotidiennement les sols
  • Désinfectez en fonction de votre évaluation des risques

La communication

Pour atteindre les objectifs de la reprise – sécurité des personnes et survie de l’entreprise – il est essentiel que ces mesures puissent être efficaces et réalisables.

Misez sur la communication avec vos salariés !

Vous pourrez ainsi garantir l’effectivité des mesures de sécurité, rassurer les salariés et protéger l’entreprise contre la mise en cause de sa responsabilité. Vous éviterez ainsi l’absentéisme et motiverez les salariés autour d’un objectif commun.

Un document de com’ efficace est :

  • lu sans ennui
  • compris rapidement et sans effort
  • mémorisé à la première lecture
  • suivi des actions et mesures attendus

Quels atouts pour une communication réussie ?

  • Identifiez : les destinataires, leurs besoins et leurs émotions
  • Définissez l’objectif : quelles sont les actions attendues et en déduire le message à transmettre
  • Jetez sur un brouillon vos idées puis triez et sélectionnez : ne garder que l’information essentielle
  • Hiérarchisez ces infos
  • Rédigez simplement et clairement en optant pour du visuel
  • Testez le document auprès de vos destinataires pour l’améliorer
En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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