Quel statut pour le directeur de collection ?

Bulletin de Paie

Par un jugement du juge des référés en date du 7 novembre 2018, le conseil d’Etat a suspendu la décision de l’AGESSA d’exclure à compter du 1er janvier 2019, les directeurs de collection du régime social des auteurs !

L’initiative du Syndicat National de l’édition (SNE) a permis de dénoncer une décision unilatérale de l’AGESSA d’exclure près de 900 directeurs et directrices de collection  du régime social des auteurs.

Il est en effet d’usage de rémunérer par des notes de droits d’auteurs la direction de collection considérant la part de l’apport créatif de cette fonction dans les maisons d’édition. Il est par ailleurs entendu de considérer qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le directeur de collection et la maison d’édition pour cette seule fonction alors même que l’auteur pourrait être salariés pour d’autres fonctions dans la même maison d’édition..

Si la décision de l’Agessa était validée, les maisons d’édition auraient été dans l’obligation de rémunérer les directeur(trices) de collections sous un format de salariat ou honoraires beaucoup plus lourd financièrement. Cela aurait pénalisé fortement la santé économique déjà précaire de nombreuses maisons d’édition.

Conseil d’Etat, Juge des référés 7 novembre 2018.

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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