CLC_art.artiste-amateur_IMAGE

Un artiste peut-il faire don de son temps et de son art ?

En d’autres termes, un artiste peut-il être une artiste bénévole ? Un spectacle d’artistes bénévoles est parfaitement autorisé et est très courant dans le cadre d’associations artistiques et culturelles dans Lire la suite »

Abstract multimedia background made by different images bent.

Retour sur Motion Plus Design PARIS 2018

Kook Ewo et Ronan Guitton sont les fondateurs Motion Plus Design. Kook, avec sa société« The French Title »réalise des séquences de génériques pour le cinéma et la télévision. Ronan est Lire la suite »

kroum3

KROUM AU THEATRE GERARD PHILIPE

  DE Hanokh Levin MISE EN SCÈNE Jean Bellorini Avec la troupe du Théâtre Alexandrinski (Saint-Pétersbourg) TOUGATI : Kroum, je veux guérir, je veux guérir ! Ce que j’ai Lire la suite »

visuel_heritier_village

L’Héritier de village, Comédie mise en scène par Sandrine Anglade

L’Héritier de village De Sandrine Anglade Comédie en un acte de Marivaux  6 comédiens et 2 guitaristes su scène Tout public Fable-farce sur l’argent roi : Ils se croient riches. On Lire la suite »

470x285_carte_blanche

Encore quelques jours pour profiter de SURESNES CITES DANSE !

DU 6 janvier au 5 février 2017 à SURESNES VOIR LA VIDÉO Street Dance Club Chorégraphie Andrew Skeels Musique Antoine Hervé La dance club des années 30 a été un véritable remède à la Lire la suite »

CORONAVIRUS – Je suis salarié.e

TEL_COVID_CLC

 

 

INFOS Gouvernement

 

 

 

 

L’article L.4122-1 du Code du travail précise qu’il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

L’article L.4131-1 du Code du travail sur le devoir d’alerte ajoute que le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Lettre d’infos#2

Consulter ici notre actualité du mois de février !

Focus sur deux mesures de la loi PACTE :

  • suppression de l’obligation de compte bancaire dédié pour les chiffres d’affaires ne dépassant pas 5000 €
  • révision des seuils d’effectif
Prime Macron reconduite mais… Obligation de signer un accord d’intéressement d’une durée réduite à 1 an (au lieu de 3)

Diffusion d’oeuvre musicale et liberté de droit ?

Claris-Technision-sonDiffuser de la musique nécessite une déclaration auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique… la SACEM !

Quand une oeuvre tombe dans le domaine public, sa diffusion est libre de droit…mais comment le savoir ?

Une oeuvre est protégée par des droits d’auteur (droits patrimoniaux). La règle énonce une durée de 70 ans à compter du 1er janvier qui suit le décès de l’auteur  (protection pouvant être prorogée : guerre, auteurs morts pour la France…) ; durée à laquelle s’ajoute le respect du droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible du ou des auteurs-compositeurs.

Le site de la SACEM vous propose un répertoire non exhaustif des oeuvres. Leur utilisation (diffusion, interprétation, reproduction…) nécessite d’obtenir une autorisation et de payer des droits d’auteur. Vous pouvez aussi contacter la délégation régionale de la SACEM.

Pour info : l’utilisation d’une œuvre protégée dans le non respect des droits d’auteur ou de leurs ayants droit est passible de sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Votre évènement musical est gratuit. Devez-vous payer des droits d’auteur ?

Formation Professionnelle : OPCO, qu’est-ce que c’est ?

Les OPCA deviennent des Opérateurs de Compétences (OPCO).

Parmi leurs missions :

  • accompagner le développement et le financement de l’apprentissage,
  • aider les branches à construire les certifications professionnelles,
  • accompagner les PME pour définir leurs besoins et développer leur accès à la formation.

Les OPCO collectent les contributions conventionnelles (décidées par les  partenaires sociaux des branches professionnelles) et volontaires des entreprises.

La contribution unique sera quant à elle collectée par l’URSSAF à compter du 1er janvier 2021.

Les partenaires sociaux continuent à assurer la gestion des OPCO.

Les arrêtés du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences fixent les 11 organismes reconnus comme OPCO.

https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco

La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel  prévoit la création d’une instance unique de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage : France compétences. Elle est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la formation professionnelle et est composée de trois collèges : l’État, les régions et les partenaires sociaux. Elle est notamment chargée de réguler la qualité et le coût des formations.

https://www.francecompetences.fr

En pratique

Un artiste peut-il faire don de son temps et de son art ?

contortionist girls

En d’autres termes, un artiste peut-il être une artiste bénévole ?

Un spectacle d’artistes bénévoles est parfaitement autorisé et est très courant dans le cadre d’associations artistiques et culturelles dans de nombreuses villes en France.

Le spectacle amateur implique que tous les artistes sur scène soient bénévoles, à ne pas confondre avec un spectacle produit par une structure de spectacle vivant disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, spectacle nécessitant l’intervention d’artistes professionnels et amateurs dans le cadre par exemple d’un projet « insitu ».

Comment définir alors l’artiste bénévole ?

Quel statut pour le directeur de collection ?

Bulletin de Paie

Par un jugement du juge des référés en date du 7 novembre 2018, le conseil d’Etat a suspendu la décision de l’AGESSA d’exclure à compter du 1er janvier 2019, les directeurs de collection du régime social des auteurs !

L’initiative du Syndicat National de l’édition (SNE) a permis de dénoncer une décision unilatérale de l’AGESSA d’exclure près de 900 directeurs et directrices de collection  du régime social des auteurs.

Il est en effet d’usage de rémunérer par des notes de droits d’auteurs la direction de collection considérant la part de l’apport créatif de cette fonction dans les maisons d’édition. Il est par ailleurs entendu de considérer qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le directeur de collection et la maison d’édition pour cette seule fonction alors même que l’auteur pourrait être salariés pour d’autres fonctions dans la même maison d’édition..

Si la décision de l’Agessa était validée, les maisons d’édition auraient été dans l’obligation de rémunérer les directeur(trices) de collections sous un format de salariat ou honoraires beaucoup plus lourd financièrement. Cela aurait pénalisé fortement la santé économique déjà précaire de nombreuses maisons d’édition.

Conseil d’Etat, Juge des référés 7 novembre 2018.

Le mécénat est-il envisageable dans votre structure de spectacle vivant ?

ahnungslosA ne pas confondre avec le parrainage ou sponsoring, le mécénat ce définit comme « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général « .

 

Quels sont les organismes concernés ?

 

Retour sur Motion Plus Design PARIS 2018

Camera photo lens with shutter.Kook Ewo et Ronan Guitton sont les fondateurs Motion Plus Design. Kook, avec sa société« The French Title »réalise des séquences de génériques pour le cinéma et la télévision. Ronan est lui Motion Designer freelance.Motion Plus Design vise àpromouvoir l’art du Motion Design en organisant des rencontres internationales, àParis,àTokyo et peut-être bientôt aux Etats-Unis. La dernière édition sest tenue àParis le 15 septembre 2018 au Théâtre du Gymnase. Ronan Guitton et Kook Ewo reviennent pour Art Comptable sur l’essor de cet art nouveau et comment ils souhaitent l’accompagner avec Motion Plus Design.

 

Art Comptable: Qu’est-ce que le motion design?  

KE : La plus simple définition que j’aie pu écrire est : « Le Motion Design est l’art de donner vie au graphisme par le mouvement »

Ronan Guitton: Plus généralement il s’agit d’un art nouveau, qui connaît un essor impressionnant àtravers le monde. 

 

AC: A quoi va-t-on assister lors du Motion Plus Design –Paris ?

KE: Une journée de conférence des meilleurs artistes mondiaux du motion design. Ils vont venir montrer leur travail et raconter leur vie, leur art.

 

AC: Quel est le but de cette manifestation?

 KE: Le but est que les gens se rencontrent et s’inspirent des univers des intervenants.

 

AC: A quel public s’adresse l’évènement?

 RG: Il s’adresse àtout public. Ceux qui ne connaissent pas ou peu la discipline sont très enthousiastes car ils découvrent une nouvelle forme d’art. Seulement, les places se vendent si vite que les gens qui connaissent le projet achètent très rapidement. En moins d’une journée 80% des places sont vendues.

KE : L’un des enjeux de nos évènements est qu’ils soient accessibles au plus grand nombre. Les prix sont sont donc abordables (10 à35 euros) et lesprit reste très ouvert. Ainsi, un étudiant peut rencontrer les « stars » quil étudie toute lannée, pendant que des freelances rencontrent tous les influenceurs du milieu. Aussi, àlong terme, l’un des objectifs de Motion Plus Design sera de créer un centre culturel dédiéentièrement àl’art du Motion Design, oùl’on retrouverait ce même état d’esprit. Pour mener àbien ce projet, nous avons de forts besoin en sponsoring et mécénat.

 

AC: Justement, après le cinéma, la publicité, le web, le motion design intègre les salles d’exposition comme dernièrement àl’Atelier des Lumières àParis.

KE: C’est effectivement une forme de motion design mais nous travaillons (d’ailleurs avec l’Atelier des lumières) àen promouvoir de nouvelles formes. Actuellement, le motion design n’est exploitéau maximum de son potentiel dans ces structures, c’est le grand enjeu de notre centre culturelle.

AC: Quelle est la prochaine étape?

KE: Nous développons en ce moment de nouvelles formes de curations d’artistes et souhaitons étendre nos évènements aux Etats-Unis. Le commissariat d’exposition pour des lieux déjàexistants commence aussi àse développer.

RG: Le motion design aujourd’hui appuie les expositions, nous essayons de le faire rentrer dans les musées en tant que tel pour qu’il soit reconnu comme un art àpart entière. 

KROUM AU THEATRE GERARD PHILIPE

 

DE Hanokh Levin
  • MISE EN SCÈNE
    Jean Bellorini
  • Avec la troupe du Théâtre Alexandrinski (Saint-Pétersbourg)

TOUGATI :
Kroum, je veux guérir, je veux guérir ! Ce que j’ai connu jusqu’à présent, ça ne s’appelle pas vivre.
Je me suis juste préparé, je n’ai fait que des projets, non, ça ne s’appelle pas vivre, ça ne s’appelle pas vivre !

Hanokh Levin, Kroum

On l’a vu la saison dernière avec les œuvres d’Akhmatova, Erdman, Dostoïevski, Tchekhov, Grossman, les personnages des oeuvres russes possèdent un sens aigu de la tragédie douloureuse, de l’exaltation métaphysique et de l’indolence poétique.
Il faut croire que leurs élans, si stupéfiants du point de vue français, sont le fruit d’une psychologie fort éloignée de la nôtre. Leur déraison dépasse bien souvent notre entendement cartésien, notre goût pour l’ordonnancement des concepts et des sentiments.

Le mécénat est-il envisageable dans votre structure de spectacle vivant ?

classical music collage

A ne pas confondre avec le parrainage ou sponsoring, le mécénat ce définit comme « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général « .

Quelles sont les organismes concernés ?

 

Personnes morales : Il s’agit de personnes morales organismes privés (associations fondations etc.), publics (Etats, collectivités, établissements publics  etc.).

L’intérêt général : l’organisme doit être d’intérêt général, condition remplie si l’activité concernée n’est pas lucrative et est exercée de manière désintéressée et si l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint d’intéressés.

Une activité qualifiée de : philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle, ou plus généralement concourant à la valorisation du patrimoine culturel, à la défense de l’environnement, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

 Conditions particulières pour les activités de spectacle vivant :

  • Gestion désintéressée de l’activité (notamment bénévolat des membres du bureau d’une association) ;
  • L’activité principale doit être la présentation au public des spectacles ; Ce critère s’apprécie à la fois au niveau des moyens affectés (locaux et personnels notamment) et au niveau financier ( part de cette activité dans le chiffre d’affaires).
  • Le fait que la structure soit considéré comme fiscalisée par l’administration s’influe pas sur la possibilité de bénéficier du dispositif.
  • Les spectacles et plus généralement les œuvres présentées au public  « revêtent un caractère dramatique, lyrique ou chorégraphique les représentations théâtrales dont l’action s’organise autour d’un thème centrale (comédie tragédies, drames, vaudevilles, opéras, opérettes, ballets classiques, modernes, ou folkloriques, et récital de danse, théâtres de marionnettes, de mime, spectacles de rues) […]. Les œuvres musicales comprennent notamment les concerts symphoniques, concerts de musique légère, concerts de musiques de chambre, concerts de musique moderne pouvant inclure  une composition plastique, graphique  ou vidéo, concerts de jazz, comédies »…(BOI-IR-RICI-250-10-20-10) ;

Dans le cas où l’organisme ne satisferait pas à ces conditions une amende fiscale est prévue part l’article 1740-A du CGI égale au montant indument versé par le mécène. Il est à noter que le mécène le sera pas sanctionné.

 

Quelle est le montant de la réduction d’impôt prévue pour le mécène ?