Mesures de soutien annoncées par le Ministre de la Culture !

Dans son premier communiqué de presse du 19 mars 2020, le Ministre de la Culture annonce que « la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la Culture. Nous devons tout mettre en oeuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. »

Il rappelle qu’il est urgent de répondre au risque de disparition des structures culturelles et notamment les plus fragiles.

Celles-ci sont aussi concernées par les mesures transversales que nous vous avons communiqué ces jours précédents :

  • chômage partiel : nous ignorons encore aujourd’hui si ce dispositif est accessible aux intermittents, nous mettons tout en oeuvre pour nous assurer que celui-ci est aussi ouvert à cette population. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
  • délais de paiement des échéances sociales et fiscales ;
  • fonds de solidarité ;
  • ligne de trésorerie garanties par la BPI ;
  • procédure accélérée en sollicitant la DGFIP des remboursements des créances liées aux crédits d’impôts (cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, production phonographique, international)

Cinéma et audiovisuel

  • Suspension du paiement de l’échéance du 20 mars de la taxe sur les entrées en salles de spectacle cinématographique (TSA) ;
  • Versement anticipé des soutiens aux salles d’art et essai et à la distribution (engagement du Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC) ;
  • Assouplissement des critères de mobilisation de ses soutiens ;
  • Subventions attribuées par le CNC aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires restent acquises si elles ont déjà été versées, ou effectivement payées si elles ne le sont pas encore.

Champ des médias

  • Adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) pour les radios associatives notamment ;
  • Enrichissement du plan Filière Presse.

Filière musicale

  • Mise en place d’un fonds de soutien à destination des professionnels les plus fragilisés et doté par le Centre national de la musique – CNM (première enveloppe de 10M €) ;
  • Suspension de la perception des taxes sur la billetterie pour le mois de mars.

Spectacle vivant hors musical

  • Allocation d’aides d’urgence, notamment pour le secteur du théâtre privé, pour faire face aux difficultés rencontrées et dans un souci de maintien de l’emploi (enveloppe de 5M €).

Filière du Livre

  • Plan d’urgence, établi pour répondre aux difficultés immédiates des éditeurs, auteurs et libraires (enveloppe de 5M €) ;
  • Subventions attribuées par le Centre national du Livre (CNL) aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires restent acquises si elles ont déjà été versées ;
  • Attention particulière portée à la rémunération des auteurs qui devaient participer à ces réunions ;
  • Report des échéances des prêts accordés aux libraires et éditeurs.

Arts plastiques

  • Dotation d’un fonds d’urgence, en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes opéré par le Centre national des arts plastiques – CNAP – et les DRAC (enveloppe de 2M €) ;
  • Assouplissement des modalités d’attribution des aides du CNAP aux galeries ;
  • Soutiens financiers attribués pour la participation des galeries aux foires reportées restent également acquis si elles ont déjà été versées.

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel

Franck Riester, Ministre de la Culture, en collaboration avec Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, précisent, dans son deuxième communiqué du 19 mars 2020, les mesures de soutien prises en faveur des intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Pour limiter les impacts de la crise sanitaire affectant les intermittents du spectacle – artistes interprètes et saisonniers – et autres salariés – contrats courts – du secteur culturel, la période courant du 15 mars à la fin du confinement de la population française est neutralisée pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits spéciaux pour les intermittentes du spectacle (artistes interprètes et techniciens) pour ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits du fait de l’épidémie de Coronavirus ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts) du secteur culturel afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant l’épidémie puissent continuer à percevoir leurs indemnités.

Le Ministre de la Culture étudiera les moyens à mettre en oeuvre pour soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie de coronavirus.

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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