Le Barème fiscal des indemnités kilométriques plafonné

Les URSSAF, confirment le plafonnement des indemnités kilométriques versées par les employeurs à compter du 1er janvier 2013.

Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour des besoins professionnels, l’employeur verse une indemnité visant à couvrir les frais inhérents à son utilisation ainsi qu’à son usure. Ne sont pas inclus dans cette indemnité les frais d’autoroute et les frais de parking.

Ces indemnités étaient totalement exonérées de charges sociales jusqu’au 31 décembre 2012, dès lors qu’elles sont à considérer comme des remboursements de frais réels.

depuis le  1er janvier 2013, les indemnités versées sont soumises à charges sociales pour les véhicules de plus de 7 chevaux fiscaux, sur la part des indemnités calculées entre le nombre de chevaux du véhicule et 7 chevaux.

Petit exemple pour être plus clair :

Vous disposez d’une voiture certes ancienne mais de 10CV pour promener vos nombreux amis ou enfants. Voici le calcul à faire si vous utilisez ce véhicule pour des besoins professionnels sur la base de 1000 kilomètres :

Pour un véhicule de 7 CV, l’indemnité est de 0,587 € par Kms si moins de 5001Kms par an.

Jusqu’en 2012, pour un véhicule de 10 CV, l’indemnité était de   0,6688 € par Kms si moins de 5001Kms par an.

Si vous continuez à verser une indemnité sur la base de ce montant, il conviendra de soumettre à charges sociales :

1000 * (0,6688 – 0,587) = 81,80 EUR.

Conclusion : il est maintenant souhaitable de limiter le remboursement des indemnités kilométriques à ce maximum de 0,587 euros par kilomètre parcouru.

Rédaction : Equipe Fiscalité Art Comptable

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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