La politique fiscale du mécénat maintenue ?

fond impôtsLa politique fiscale liée au mécénat est maintenue dans les mêmes conditions très favorables.

Nous pouvons ici les rappeler :

Une entreprise peut effectuer un don en numéraire en nature ou en compétence dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires avec la possibilité de reporter sur 5 ans les éventuels dépassements. Le crédit d’impôts MECENAT est égal à 60% des sommes engagées. Ce taux est très incitatif et se situe au niveau des taux applicables en matière de dons en ONG et autres organismes d’aides en faveur des plus défavorisés.

Il convient d’ajouter un avantage non négligeable qui prend la forme de contreparties pour le mécène  valorisées à au maximum 25% des fonds versés. Attention cette disposition n’est absolument pas réglementaire et n’engage en principe par le ministère des Finances. Cependant cette information est clairement mentionnée sur le site  du Ministère de la Culture.

Les dispositions relatives aux trésors nationaux sont maintenues.

Les entreprises peuvent toujours acquérir des œuvres d’artistes vivants et déduire de leurs résultats imposables les coûts d’acquisition, en respectant certaines comditions. Il est est de même pour l’achat d’instruments de musique.

Rédaction : Service Fiscalité Claris Conseil – Stéphane Gros, sur la base du projet de loi des finances 2013.

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




One Response to La politique fiscale du mécénat maintenue ?

  1. Thierry Fievet dit :

    Y a-t-il des conditions en tant que société de production pour bénéficier du mécénat ? C’est vraiment très intéressant pour les entreprises. Je ne comprends pas que ce dispositif ne soit pas plus connu.

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