Diffusion d’oeuvre musicale et liberté de droit ?

Claris-Technision-sonDiffuser de la musique nécessite une déclaration auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique… la SACEM !

Quand une oeuvre tombe dans le domaine public, sa diffusion est libre de droit…mais comment le savoir ?

Une oeuvre est protégée par des droits d’auteur (droits patrimoniaux). La règle énonce une durée de 70 ans à compter du 1er janvier qui suit le décès de l’auteur  (protection pouvant être prorogée : guerre, auteurs morts pour la France…) ; durée à laquelle s’ajoute le respect du droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible du ou des auteurs-compositeurs.

Le site de la SACEM vous propose un répertoire non exhaustif des oeuvres. Leur utilisation (diffusion, interprétation, reproduction…) nécessite d’obtenir une autorisation et de payer des droits d’auteur. Vous pouvez aussi contacter la délégation régionale de la SACEM.

Pour info : l’utilisation d’une œuvre protégée dans le non respect des droits d’auteur ou de leurs ayants droit est passible de sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Votre évènement musical est gratuit. Devez-vous payer des droits d’auteur ?

La SACEM ne fait pas cas de la gratuité ou non de votre évènement mais de la diffusion public d’une ou plusieurs oeuvres. C’est cette diffusion qui justifie la rémunération des auteurs.

Seule la diffusion dans les soirées privées, gratuites et dans le cercle familial ne donne pas lieu à rémunération.

Une réduction de 20% peut être accordée aux utilisateurs du répertoire de la SACEM qui ont déclaré leur évènement et procédé aux déclarations préalables.

Vous incorporez une oeuvre musicale dans une oeuvre audiovisuelle ou diffusez de la musique dans une pièce de théâtre ?

Il vous faut distinguer l’incorporation d’une oeuvre musicale préexistante d’une oeuvre musicale de commande. La deuxième relève du contrat de commande conclu avec l’auteur. Quant à la première, l’incorporation nécessite l’accord des titulaires de droits. Cette autorisation est distincte de celle accordée par la SACEM au titre de l’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle, que l’oeuvre soit existante ou commandée.

Concernant la diffusion d’oeuvres musicales dans le cadre d’un pièce de théâtre, c’est à l’organisateur d’obtenir l’autorisation de la SACEM et de déclarer le programme des oeuvres musicales.

Le plus souvent, le théâtre où est organisée la reprséentation est titulaire d’un contrat avec la SACEM, donc pas de démarche particulière à effectuer. En revanche, si c’est vous (ou la troupe) qui organisez les représentations (emploi des comédiens, commercialisation de l’évènement…), c’est à vous de procéder à la déclaration en complétant ce programme.

Particularité de la musique étrangère : la SACEM a passé des accords avec 115 sociétés d’auteurs étrangères. De la même manière que pour une oeuvre française, si l’oeuvre étrangère que vous souhaitez diffuser relève de la SACEM ou de ces sociétés, alors vous devez déclarer à la SACEM son utilisation. Dans le cas contraire, il vous faudra obtenir l’autorisation des auteurs compositeurs directement.

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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