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Mesures d’urgence économiques

Le Ministre de l’Economie a annoncé le renouvellement du soutien de l’Etat aux entreprises françaises. Ce soutien passe par différentes mesures d’urgence économiques pour les entrepreneurs :

Renforcement du Fonds de Solidarité

  • Entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative : aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises, tous secteurs d’activité confondus ;
  • Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés restés ouverts mais fortement touchés par la crise : indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 € pour les entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% ;
  • Autres entreprises de moins de 50 salariés : fonds de solidarité de 1 500 € réactivé pour les entreprises subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %.

Les modalités de déclaration se feraient auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

Exonération et report de cotisations sociales

  • Entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative : exonération totale de leurs cotisations sociales ;
  • Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés restés ouverts mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% : exonération totale des charges sociales patronales et salariales ;
  • Travailleurs indépendants : suspension automatique des prélèvements.

Prêts garantis par l’Etat et prêts directs de l’Etat

  • Prêts garantis par l’Etat : report de la date au 30 juin 2021 pour contracter un prêt (au lieu du 31/12/2020) et amortissement étalé entre 1 et 5 ans supplémentaires avec des taux négociés entre 1 et 2,5 % ; Possibilité de différé jusqu’à deux ans sans pénalité pour défaut de paiement ;
  • Prêts directs de l’Etat : prêt pouvant atteindre 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés pour les structures ne trouvant aucune solution de financement. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, elles pourront se voir accorder par l’Etat des avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA.

Prise en charges des loyers

Le Minstère projette d’introduire dans la loi de finances 2021 un crédit d’impôts pour les bailleurs acceptant de renoncer à au moins un mois de loyer sur le dernier trimestre 2021 pour les entreprises de moins de 250 salariés subissant une fermeture administrative ou du secteur  HCR (Hôtel, cafés, restaurants).
Ce crédit d’impôt équivaudrait à 30 % du ou des loyer(s) non payé(s).

Maintien des activités

Pour tenir au maximum l’activité économique des semaines à venir, il est essentiel que les entreprises poursuivent leurs activités dès qu’elles le peuvent : vente à emporter pour les restaurateurs, vente en ligne, click and collect chez les libraires…, ouverture des enseignes de matériaux et d’outillages…

La conférence de presse, c’est ICI !

#TousAntiCovid

Les attestations

Le site du Gouvernement met en ligne les attestations à télécharger (pdf, doc, txt). Pensez à vous en munir avant de sortir !

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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