Coronavirus – Je suis employeur

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INFOS Gouvernement

 

L’article L4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Mesures générales de précaution

Je reporte les déplacements vers les zones à risques.

Je rappelle les gestes barrière par tout moyen (note, affichage…)

Mesures particulières en cas de risque de contamination

Un ou plusieurs de mes salariés rentrent de zones à risque ou ont été en contact avec une personne infectée.

Pendant les 14 jours qui suivent l’exposition :

Je réorganise le travail après analyse des risques en privilégiant le télétravail.

Je fais en sorte que le(s) salarié(es) évite(nt) :

  • Les lieux où se trouvent des personnes fragiles (collègues, clients, visiteurs…)
  • Sortie, réunion, conférence…
  • Les contacts proches tels que cantine, ascenseur…

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

A NOTER :

  • Je consulte le CSE en cas de modification de l’organisation du travail.
  • Je modifie le document unique d’évaluation des risques

Le salarié est placé en quarantaine et ne peut pas venir travailler :

  • Avis d’arrêt de travail délivré par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
  • Suspension du contrat de travail suite à l’impossibilité de réorganiser son poste de travail considérée comme absence autorisée

Il bénéficie :

  • Des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sans délai de carence
  • Du complément de salaire prévu par la loi ou la convention collective

Mesures particulières en cas de contamination

Je procède au nettoyage des locaux en mettant en œuvre les mesures de prévention nécessaires à la protection des salariés intervenant pour le nettoyage (blouse à usage unique et gants de ménage). Un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches.

Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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