Congés Spectacles : le Grand déballage !

Fotolia_42774994_XS SALAIRESSuite au très commenté rapport de la cour des comptes sur la gestion de la caisse des congés spectacles préconisant la fermeture pure et simple de l’institution, le Gouvernement a répondu.

Rappel des faits :

Dans son rapport annuel sur son activité 2013, la Cour des comptes revient sur les éléments relevés sur la gestion de la caisse des congés spectacles.

La Cour des comptes revient sur les anomalies relevées en matière de gestion. Ces anomalies avaient déjà fait l’objet d’informations au cours des exercices 2008 et 2009.

La cour relève que les anomalies ont perduré depuis des années. Elles sont notamment les suivantes :

- Les charges de fonctionnement n’ont pas diminués de manière significative malgré une importante simplification des procédures au sein de la caisse ;

- Il a été constaté un relèvement du taux de cotisation entre 2008 et 2012 de 14,25% à 15,20%, du aux déficits annuels successifs de la caisse depuis 2008 sans discontinuité, se faisant, la caisse restant encore à ce jour déficitaire ;

- Et malgré le non-paiement de très nombreuses indemnités aux bénéficiaires et particulièrement aux intermittents ayant une faible activité impliquant ainsi une plus grande précarité de ceux-ci.

 Tenant compte de  l’absence d’amélioration dans ces anomalies, la Cour des comptes recommande aujourd’hui la fermeture pure et simple de la Caisse des congés spectacles.

Le ministre du travail n’est pas d’accord avec cette recommandation considérant que ce régime dérogatoire doit être apprécié comme une garantie  pour les intermitents.

Le ministre du travail considère que la recommandation n’a pas à être suivie mais « les irrégularités et insuffisances de gestion que relève la Cour justifient pleinement de procéder aussi rapidement que possible au transfert de la gestion opérationnelle des congés au groupe de protection sociale du spectacle vivant Audiens… ».

Source : Publication réponse du gouvernement au rapport 2012 de la Cour des comptes le 12 février 2013.

Rédaction : Sylvie G – Art comptable 15 avril 2013

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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