Avez-vous entendu parler du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ?

 

 Afin de compenser les hausses de taux de TVA, le gouvernement a adopté dans le cadre de son séminaire du 6 novembre dernier le principe du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et introduit par amendement dans le projet de loi des finances 2013.

Est-vous concernés ?

Ce crédit d’impôt concerne toutes les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ainsi que les entreprises bénéficiant d’allégements temporaires fonction de certaines zones géographiques.

 Malgré le fait que cela ne soit pas mentionné, il semblerait étonnant que les structures associatives soumises à l’impôt sur les sociétés ne puissent bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

 Compte tenu du mode de calcul, les entreprises concernées sont celles employant au moins un salarié à compter du 1er janvier 2013.

Quel est l’avantage fiscal de cette nouvelle niche à grande envergure ?

Ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera calculé sur la base de rémunérations versées au cours de l’année civile en appliquant un taux de 4% pour 2013 puis de 6% à partir de 2014.

Les rémunérations prises dans le calcul seront constituées des rémunérations brutes soumises à cotisations sociales dans la limite de 2,5 fois le SMIC, à proratiser en fonction du temps de présence dans l’entreprise.

Comment utiliser ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ?

Ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera imputable sur les impôts sur les revenus ou impôt sur les sociétés de l’année en cours ou des trois années suivantes.

Un impact rapide sur la trésorerie et le fonds de roulement ?

Afin d’améliorer rapidement les trésoreries des structures, il est prévu un mécanisme de financement sous forme d’avances sur créance financées par la Banque Publique d’Investissement, demande à faire directement auprès des institutions bancaires locales.

Enfin, la créance est immédiatement remboursable aux très petites, petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises innovantes. Il s’agit des entreprises occupant moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50M€ ou le total du bilan n’éxede pas 43 M€.

Rédaction : Stéphane G – Equipe rédaction Art-Comptable

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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