Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous allons entrer dans la phase de déconfinement.
Il est important pour les entreprises aujourd’hui de relancer leur activité.
Vous vous posez des questions quant à vos obligations, aux règles de prévention et surtout à la santé de vos salariés. Voici quelques indications pour relancer votre activité en préservant votre santé ainsi que celle de vos équipes, de vos clients, de vos prestataires, de vos fournisseurs…
|
La crise sanitaire et son impact économique mettent certaines entreprises en grandes difficultés financières. Vous avez tout mis en oeuvre pour préserver votre entreprise : mise en place du chômage partiel, le décalage des charges, la négociation de certaines charges… Vous faites cependant le constat que la situation économique risque de continuer à se dégrader. N’attendez pas l’état de cessation de paiements (impossibilité d’une société à faire face à son passif exigible avec son actif à disposition) pour prendre les dispositions nécessaires pour la sauvegarde de votre entreprise. |
L’Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure prévoit de remplacer le remboursement aux clients dont le contrat de voyage a subi une annulation par un avoir sous réserve des conditions suivantes :
|
L’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos permet de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques et morales exerçant une activité économique (et des associations) ainsi que de limiter les incidences sur l’emploi. |
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, s’est engagé, le 17 mars dernier, à ce que l’État verse une aide de 1 500 euros aux petites entreprises en difficultés : une aide rapide et automatique sur simple déclaration.
Dans son premier communiqué de presse du 19 mars 2020, le Ministre de la Culture annonce que « la crise sanitaire sans précédent qui touche notre pays frappe de plein fouet les acteurs de la Culture. Nous devons tout mettre en oeuvre pour assurer leur survie. C’est l’avenir même de notre modèle culturel qui est en jeu. »
Il rappelle qu’il est urgent de répondre au risque de disparition des structures culturelles et notamment les plus fragiles.
Le Décret 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle jusqu’au 31 mars 2020. A ce titre, vos salariés doivent circuler avec le justificatif de déplacement professionnel.
En complément, tout déplacement, hors professionnel, doit être justifié par une attestation de déplacement dérogatoire.
Face à l’épidémie de Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires, présentées ci-après et complétées des modalités pratiques.
L’épidémie de COVID-19 a plusieurs impacts sur notre société et notamment sur l’économie de nos entreprises.
Vous subissez une baisse d’activité pour différentes raisons : fermeture administrative de votre établissement, interdiction de manifestations publiques, absence massive de salariés, suspension des transports en commun ou encore annulation de commandes, difficultés d’approvisionnement… Vous pouvez faire appel aux dispositifs suivants.
L’article L4121-1 du Code du travail prévoit que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
