Consulter ici notre actualité du mois de février !
Diffuser de la musique nécessite une déclaration auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique… la SACEM !Une oeuvre est protégée par des droits d’auteur (droits patrimoniaux). La règle énonce une durée de 70 ans à compter du 1er janvier qui suit le décès de l’auteur (protection pouvant être prorogée : guerre, auteurs morts pour la France…) ; durée à laquelle s’ajoute le respect du droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible du ou des auteurs-compositeurs.
Le site de la SACEM vous propose un répertoire non exhaustif des oeuvres. Leur utilisation (diffusion, interprétation, reproduction…) nécessite d’obtenir une autorisation et de payer des droits d’auteur. Vous pouvez aussi contacter la délégation régionale de la SACEM.
Pour info : l’utilisation d’une œuvre protégée dans le non respect des droits d’auteur ou de leurs ayants droit est passible de sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Un spectacle d’artistes bénévoles est parfaitement autorisé et est très courant dans le cadre d’associations artistiques et culturelles dans de nombreuses villes en France.
Le spectacle amateur implique que tous les artistes sur scène soient bénévoles, à ne pas confondre avec un spectacle produit par une structure de spectacle vivant disposant d’une licence d’entrepreneur de spectacle, spectacle nécessitant l’intervention d’artistes professionnels et amateurs dans le cadre par exemple d’un projet « insitu ».
Par un jugement du juge des référés en date du 7 novembre 2018, le conseil d’Etat a suspendu la décision de l’AGESSA d’exclure à compter du 1er janvier 2019, les directeurs de collection du régime social des auteurs !
L’initiative du Syndicat National de l’édition (SNE) a permis de dénoncer une décision unilatérale de l’AGESSA d’exclure près de 900 directeurs et directrices de collection du régime social des auteurs.
Il est en effet d’usage de rémunérer par des notes de droits d’auteurs la direction de collection considérant la part de l’apport créatif de cette fonction dans les maisons d’édition. Il est par ailleurs entendu de considérer qu’il n’existe aucun lien de subordination entre le directeur de collection et la maison d’édition pour cette seule fonction alors même que l’auteur pourrait être salariés pour d’autres fonctions dans la même maison d’édition..
Si la décision de l’Agessa était validée, les maisons d’édition auraient été dans l’obligation de rémunérer les directeur(trices) de collections sous un format de salariat ou honoraires beaucoup plus lourd financièrement. Cela aurait pénalisé fortement la santé économique déjà précaire de nombreuses maisons d’édition.
Conseil d’Etat, Juge des référés 7 novembre 2018.
A ne pas confondre avec le parrainage ou sponsoring, le mécénat ce définit comme « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général « .
Kook Ewo et Ronan Guitton sont les fondateurs Motion Plus Design. Kook, avec sa société« The French Title »réalise des séquences de génériques pour le cinéma et la télévision. Ronan est lui Motion Designer freelance.Motion Plus Design vise àpromouvoir l’art du Motion Design en organisant des rencontres internationales, àParis,àTokyo et peut-être bientôt aux Etats-Unis. La dernière édition s’est tenue àParis le 15 septembre 2018 au Théâtre du Gymnase. Ronan Guitton et Kook Ewo reviennent pour Art Comptable sur l’essor de cet art nouveau et comment ils souhaitent l’accompagner avec Motion Plus Design.
Art Comptable: Qu’est-ce que le motion design?
KE : La plus simple définition que j’aie pu écrire est : « Le Motion Design est l’art de donner vie au graphisme par le mouvement »
Ronan Guitton: Plus généralement il s’agit d’un art nouveau, qui connaît un essor impressionnant àtravers le monde.
AC: A quoi va-t-on assister lors du Motion Plus Design –Paris ?
KE: Une journée de conférence des meilleurs artistes mondiaux du motion design. Ils vont venir montrer leur travail et raconter leur vie, leur art.
AC: Quel est le but de cette manifestation?
KE: Le but est que les gens se rencontrent et s’inspirent des univers des intervenants.
AC: A quel public s’adresse l’évènement?
RG: Il s’adresse àtout public. Ceux qui ne connaissent pas ou peu la discipline sont très enthousiastes car ils découvrent une nouvelle forme d’art. Seulement, les places se vendent si vite que les gens qui connaissent le projet achètent très rapidement. En moins d’une journée 80% des places sont vendues.
KE : L’un des enjeux de nos évènements est qu’ils soient accessibles au plus grand nombre. Les prix sont sont donc abordables (10 à35 euros) et l’esprit reste très ouvert. Ainsi, un étudiant peut rencontrer les « stars » qu’il étudie toute l’année, pendant que des freelances rencontrent tous les influenceurs du milieu. Aussi, àlong terme, l’un des objectifs de Motion Plus Design sera de créer un centre culturel dédiéentièrement àl’art du Motion Design, oùl’on retrouverait ce même état d’esprit. Pour mener àbien ce projet, nous avons de forts besoin en sponsoring et mécénat.
AC: Justement, après le cinéma, la publicité, le web, le motion design intègre les salles d’exposition comme dernièrement àl’Atelier des Lumières àParis.
KE: C’est effectivement une forme de motion design mais nous travaillons (d’ailleurs avec l’Atelier des lumières) àen promouvoir de nouvelles formes. Actuellement, le motion design n’est exploitéau maximum de son potentiel dans ces structures, c’est le grand enjeu de notre centre culturelle.
AC: Quelle est la prochaine étape?
KE: Nous développons en ce moment de nouvelles formes de curations d’artistes et souhaitons étendre nos évènements aux Etats-Unis. Le commissariat d’exposition pour des lieux déjàexistants commence aussi àse développer.
RG: Le motion design aujourd’hui appuie les expositions, nous essayons de le faire rentrer dans les musées en tant que tel pour qu’il soit reconnu comme un art àpart entière.
DE Hanokh LevinTOUGATI :
Kroum, je veux guérir, je veux guérir ! Ce que j’ai connu jusqu’à présent, ça ne s’appelle pas vivre.
Je me suis juste préparé, je n’ai fait que des projets, non, ça ne s’appelle pas vivre, ça ne s’appelle pas vivre !Hanokh Levin, Kroum
On l’a vu la saison dernière avec les œuvres d’Akhmatova, Erdman, Dostoïevski, Tchekhov, Grossman, les personnages des oeuvres russes possèdent un sens aigu de la tragédie douloureuse, de l’exaltation métaphysique et de l’indolence poétique.
Il faut croire que leurs élans, si stupéfiants du point de vue français, sont le fruit d’une psychologie fort éloignée de la nôtre. Leur déraison dépasse bien souvent notre entendement cartésien, notre goût pour l’ordonnancement des concepts et des sentiments.
A ne pas confondre avec le parrainage ou sponsoring, le mécénat ce définit comme « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général « .
Personnes morales : Il s’agit de personnes morales organismes privés (associations fondations etc.), publics (Etats, collectivités, établissements publics etc.).
L’intérêt général : l’organisme doit être d’intérêt général, condition remplie si l’activité concernée n’est pas lucrative et est exercée de manière désintéressée et si l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint d’intéressés.
Une activité qualifiée de : philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale, culturelle, ou plus généralement concourant à la valorisation du patrimoine culturel, à la défense de l’environnement, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Conditions particulières pour les activités de spectacle vivant :
Dans le cas où l’organisme ne satisferait pas à ces conditions une amende fiscale est prévue part l’article 1740-A du CGI égale au montant indument versé par le mécène. Il est à noter que le mécène le sera pas sanctionné.
Qu’en est-il de la nécessité de disposer d’une comptabilité dans le cadre de l’octroi d’une subvention auprès de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’Europe ?
Il est indispensable d’avoir mis en place une comptabilité, par nature, pour l’exploiter dans le cadre de l’élaboration de la demande de subvention puis de la restitution d’un compte-rendu financier au terme de l’utilisation de la subvention.
Dans le cadre d’une demande d’obtention de fonds européens, une comptabilité générale dite développée est obligatoire ainsi qu’une comptabilité analytique.
La structure doit en outre établir des comptes annuels composés d’un bilan, compte de résultat et d’une annexe aux comptes.
Quels sont les documents financiers à présenter lors de la demande de subvention ?
