Artistes à la Maison des Artistes ou à l’AGESSA : les subtilités du précompte et des contributions diffuseur

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Les droits d’auteurs sont les rémunérations qui sont versées aux auteurs en contrepartie de l’exploitation d’une œuvre ou d’une commande. Ces droits d’auteur bénéficient d’un régime social particulier différent des régimes salarié et travailleur indépendant.

Quels sont les bénéficiaires ?

Les auteurs et co-auteurs d’œuvres de nature :

- littéraires ;

- musicales ;

- cinématographiques ;

- audiovisuelles ;

- dramatiques ;

- graphiques et plastiques ;

- photographiques ;

- chorégraphiques.

Le Précompte

Les artistes dépendant de la Maison des Artistes (MDA) ou de l’AGESSA sont en principe soumis au système du précompte ou prélèvement à la source.

Ce système de simplification transfert la responsabilité du versement des cotisations au diffuseur, au client.

Le précompte concerne les cotisations suivantes :

- CSG et CRDS  8%;

- cotisation à la formation professionnelle 0,35% ;

- assurance maladie 1,05%. 

 

Exemple : si vous dépendez de la MDA et faites une note de droits d’un montant de 1500 €, votre client (diffuseur) ne vous versera que 1359 €. Il précomptera  141 € de cotisations qui seront envoyées à la MDA lors de sa déclaration trimestrielle.

Il doit par ailleurs ajouter 1,1% de contribution diffuseur à payer directement à la MDA.

Du côté de l’auteur, la cotisation vieillesse plafonnée de 6,65% n’est jamais précomptée par le diffuseur, elle est due par l’artiste auteur lui-même auprès de l’Agessa ou de la Maison des artistes lorsqu’il est affilié.
L’artiste doit également cotiser à une Assurance vieillesse complémentaire (IRCEC) selon son métier :

  • Au RAAP pour les artistes auteurs graphiques, plastiques, photographiques, écrivains et traducteurs littéraires, illustrateurs, photographes de livres ;
  • Au RACL (auteurs compositeurs d’œuvres musicales) à hauteur de 5% des redevances de l’année précédente cette cotisation est précomptée par la SACEM ;
  • Au RACD ( auteurs compositeurs dramatiques, du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant) à hauteur de 8% des redevances de l’année en cours ; cette cotisation peut être précomptée par la SACD

Cette obligation incombe à l’auteur dès lors qu’il a dépassé 8649€ de revenus en 2015

Les exceptions

Le précompte ne s’applique pas :

•             si le client est un particulier

•             si le client est une société étrangère

•             si le client est un commerçant d’Art dans le cadre d’un achat d’art

•             s’il s’agit d’une rétrocession d’honoraires entre affiliés de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA

•             si vous disposez d’une dispense de précompte (attestation annuelle S 2062)

Dès lors que l’auteur n’est pas précompté, la facture ou la note de droit ne fera pas apparaitre de cotisations.

Les cotisations de l’auteur devront être versées par lui-même au terme de chaque trimestre.

 

Dispense de précompte : une gestion aisée pour l’auteur

Les artistes-auteurs  travaillant régulièrement avec des clients qui ne sont pas habitués à revêtir le rôle de diffuseur le savent, il est difficile de correctement appliquer le mécanisme du précompte, et il est encore plus difficile d’obtenir les attestations de versement des cotisations par les diffuseurs pour chaque facture. Et pourtant, ces attestations doivent être fournies par l’auteur à la caisse de collecte des cotisations pour chaque année.

Important : Les artistes-auteurs déclarant la majorité de leurs revenus en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ne cotisent pas sur la totalité de leur chiffre d’affaires mais uniquement sur leurs bénéfices.

Le précompte prélève par définition des cotisations sur la totalité du chiffre d’affaires.

Afin d’éviter que les personnes au régime BNC ne versent plus de cotisations que nécessaire la loi prévoit qu’ils puissent être dispensés de précompte.

Par ailleurs, si vous dépassez un certain seuil de revenus (900 fois le SMIC horaire)  (8577€ en 2014), vous pouvez demander à ne plus dépendre du système du précompte.

La Maison des Artistes ou l’AGESSA vous remettra donc une dispense de précompte valable pour l’année suivante.

Vos cotisations n’étant plus précomptées, vous devrez les déclarer et les régler au terme de chaque trimestre.

 

Prise en charge des précomptes par votre client, le diffuseur

Le précompte est un système compliqué à expliquer à des clients qui ne seraient pas habitués à ce type de déclaration.

Par ailleurs, à la fin de l’année vous devez transmettre à votre caisse, toutes les attestations qui doivent être fournies par vos clients. Certains certificats sont refusés car ils ne comportent pas le tampon du client alors même que le tampon n’a pas de valeur juridique et n’est pas obligatoire.

Le défaut d’attestation, entraine l’absence de comptabilisation dans votre compte des paiements le cas échéant effectués par vos clients. Dans ce cas, vous serez redevable des cotisations non comptabilisées.

Toutefois, vous pouvez faire valoir les sommes précomptées même si votre client ne vous a pas fourni le certificat de précompte.

Pour cela il conviendra de  fournir la facture mentionnant le précompte ainsi qu’une copie du chèque ou du relevé bancaire preuve du paiement. Il est parfois difficile d’obtenir gain de cause. Il est bien entendu préférable d’avoir toutes ses attestations.

CLARIS CONSEIL  calcule pour vous le précompte, en vous fournissant selon votre situation, des trames automatisées et protégées de notes de droits prêtes à être utilisées. À chaque fin de trimestre CLARIS CONSEIL  prépare les déclarations  à envoyer et à télé régler.

Rédaction Stéphane G

En savoir plus sur Stéphane Gros

Depuis plus de 15 ans, Stéphane est un expert comptable au services des professionnels de l’art et de la culture. Il vous fait partager son goût pour ces activités et ses connaissances des problématiques de gestion, de fiscalité et de ressources humaines, qui s’avèrent, dans ce secteur, parfois très complexes.




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